CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1 – PRODUITS :

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de www.BELSHOP.ma Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions

2 – OBJET :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits du site Internet www.BELSHOP.ma

3 – DÉFINITIONS :

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

  • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre www.BELSHOP.ma et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par BELSHOP.ma qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
  • « Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
  • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
  • « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter des Produits du site www.BELSHOP.ma à les livrer.

4 – PRODUITS :

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à épuisement des stocks.
www.BELSHOP.ma se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l’acheteur.

5 – PASSER UNE COMMANDE :

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander/Acheter’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par www.BELSHOP.ma, vous pouvez commander à nouveau.

6 – PRIX :

Les prix sont indiqués en Dirham marocain ils tiennent compte d’éventuelles réductions accordées par www.BELSHOP.ma ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au CLIENT lors de la validation définitive de sa commande. www.BELSHOP.ma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles. Lorsqu’une commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo, …), www.BELSHOP.ma se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le CLIENT ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de www.BELSHOP.ma en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

7 – EXÉCUTION DE LA COMMANDE :

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit

8 – LIVRAISON :

La livraison n’est pas assurée par www.BELSHOP.ma , le client récupèrera sa marchandise dans l’adresse de livraison indiqué sur son Bon de commande.
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de commande. Le Client est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la www.BELSHOP.ma dans un délai d’un jour par le biais de la rubrique CONTACT.

9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOUR :

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d’origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

www.BELSHOP.ma Se reserve le droit de facturer des frais de restockage pour les produits retournés

10 – FORCE MAJEURE :

www.BELSHOP.ma n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

14 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE :

Les CGV sont régies par le droit Marocain. Tout litige auquel les CGV pourraient donner lieu sera porté devant le Tribunal de Commerce de Tetouan.